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Une décision qui a fait suite à une longue bataille judiciaire qui a débuté en 2006 et qui s’est étalée sur près de cinq années. Le 23 juin 2009, AXA avait annoncé avoir mis en place un dispositif de remboursement des dommages et intérêts pour les victimes de l’inondation du 16 juin 2009. Une indemnisation qui devait être versée à partir du 30 juin 2009.
Un dossier complexe
Cet accord amiable entre AXA et les victimes a été salué par le syndicat des eaux de la vallée du Rhône.Pour la société publique de l’eau, le recours collectif a permis de régler une dette de 12,6 millions d’euros
. Le tribunal de grande instance de Lyon a en effet débouté l’assureur qui se voyait condamné à rembourser intégralement les victimes et à leur verser 12.000 euros de dommages et intérêts.
En 2006, un accident provoqué par une canalisation d’eau se déversant dans le Rhône avait causé la mort de deux personnes et en avait blessé 11 autres.Le 16 juin 2009, à Chasselay (69), près de Lyon, plus de 2.000 habitants sont sinistrés et les inondations ont été dévastatrices.
Ce jour-là, une canalisation d’eau, à l’origine du sinistre, a été emportée par les flots lors d’une forte crue.L’origine de cet effondrement est toujours inconnue à ce jour.
L’origine de cet effondrement est toujours inconnue à ce jour
Un accident qui est à l’origine de ce sinistre. La cause exacte de ce désastre n’est pas encore connue.Des experts judiciaires ont été désignés pour tenter de découvrir l’origine de cet effondrement
En effet, ce sinistre avait été provoqué par une canalisation d’eau, à l’origine du sinistre, qui avait été emportée par les flots lors d’une forte crue.
200 victimes indemnisées
Les victimes de l’inondation du 16 juin 2009 ont reçu chacune un chèque d’un montant de 10.000 euros.Ce versement est réparti entre les victimes indemnisées au sein d’un groupement de victimes, en l’occurrence le syndicat de l’eau de la vallée du Rhône. Ils ont été reversés 50.000 euros pour chaque victime au titre des dommages et intérêts.
Au total, 200 victimes ont été indemnisées.La somme totale de ces réparations est de 2.400.000 euros
Une indemnisation insuffisante
Le juge a donc été contraint de condamner l’assureur AXA à rembourser les victimes à hauteur de 12.000 euros.
Enfin, le tribunal a condamné l’assureur à indemniser le syndicat de l’eau de la vallée du Rhône à hauteur de 5000 euros.
La société publique de l’eau de la vallée du Rhône a indiqué qu’elle allait faire appel de cette décision.Elle devra donc poursuivre le processus d’indemnisation jusqu’à obtenir satisfaction.
Une indemnisation qui est insuffisante pour le syndicat.Les 200 victimes ont reçu 100.000 euros chacune, ce qui est loin de couvrir leurs préjudices et leurs dépenses liées à ces inondations.
Cet accident avait fait l’objet d’un article dans notre édition du 17 juin 2014, avec les chiffres des indemnisations.
Ces chiffres sont issus du rapport sur les inondations de 2009 de la Cour des comptes, qui a été remis au gouvernement en décembre dernier. Il est notamment question de la contribution des assureurs, des collectivités et de l’État.
Nous avons contacté plusieurs assureurs afin d’obtenir des chiffres. Voici les réponses des principaux assureurs :
Chez Axa :
- L’affaire de Chasselay :
- La société publique de l’eau de la vallée du Rhône :
- La Fédération française des sociétés d’assurance :
- Le groupement de victimes :
- Les assureurs :
- Le ministre de l’Intérieur :
Les assurances communiquent sur le sujet des dommages et intérêts
Les assureurs communiquent sur le sujet des dommages et intérêts. En effet, le remboursement des indemnités de sinistre versées aux victimes des inondations de juin 2009 est loin d’être une affaire conclue. Une nouvelle décision doit être rendue à ce sujet avant la fin du mois. La FFSA vient ainsi de confirmer que le tribunal de grande instance de Lyon devrait rendre son jugement dans cette affaire le 17 janvier.
Il y a deux ans, les indemnités versées aux victimes du 16 juin 2009 avaient été jugées insuffisantes par le tribunal. Elles ne représentaient que 725.000 euros, contre 4,2 millions d’euros d’indemnisations.
Le montant des indemnités des victimes du 16 juin 2009 devrait être porté à 3,2 millions d’euros.
Dans l’attente du jugement, les victimes de l’inondation du 16 juin 2009 pourront poursuivre le processus d’indemnisation.
Ces indemnisations devraient être financées par les assureurs.
Pour le moment, les règles de la vente et de la production du cannabis ne sont pas encore en vigueur. Le cannabis sera vendu au même prix que celui du tabac. Le prix pourrait être réduit, si le gouvernement estime que c'est dans l'intérêt des Canadiens.
Le gouvernement Trudeau a annoncé que le gouvernement fédéral s'engageait à ne pas vendre de produits pharmaceutiques contenant du cannabis et qu'il allait modifier les lois fédérales qui régissent la production, la vente et le contrôle du cannabis récréatif.
«C'est pour protéger la santé publique et assurer la sécurité des Canadiens», a indiqué le ministre de la Santé, Gaétan Barrette. Le ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a précisé que le gouvernement fédéral avait l'intention de revoir les lois qui régissent la production, la vente et la distribution de cannabis récréatif. «Il est possible que l'on ne vende pas de produits pharmaceutiques contenant du cannabis», a-t-elle déclaré dans une entrevue accordée à La Presse Canadienne.
Possible de modifier les lois du cannabis
Cannabis et produits à base de cannabis vendus au même prix
«Nous voulons assurer la sécurité des Canadiens», a dit le ministre Barrette en ajoutant que le gouvernement fédéral travaillait «activement» avec les provinces et les territoires à ce sujet. «La première étape consiste à mettre en place des règlements pour contrôler la production, la vente et le contrôle du cannabis dans les provinces et les territoires», a-t-il précisé.
La ministre Wilson-Raybould a affirmé que le gouvernement fédéral avait l'intention de revoir les lois qui régissent la production, la vente et la distribution de cannabis récréatif. «Il est possible que l'on ne vende pas de produits pharmaceutiques contenant du cannabis», a-t-elle dit dans une entrevue accordée à La Presse Canadienne. «C'est pour protéger la santé publique et assurer la sécurité des Canadiens», a ajouté le ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, qui a dit être d'accord avec l'idée de la ministre de la Santé.
Le gouvernement fédéral compte ainsi mettre en place des règles pour contrôler la production, la vente et le contrôle du cannabis dans les provinces et les territoires. «C'est la première étape», a indiqué le ministre Barrette.
Les provinces veulent plus de marge de manoeuvre
«Le cannabis sera vendu au même prix que celui du tabac. C'est le prix qui sera fixé dans chaque province», a affirmé la ministre Wilson-Raybould. Elle a ajouté que le gouvernement fédéral avait l'intention de revoir les lois qui régissent la production, la vente et le contrôle du cannabis dans les provinces et les territoires. «Le gouvernement fédéral a l'intention de revoir les lois qui régissent la production, la vente et le contrôle du cannabis dans les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral a l'intention de revoir les lois qui régissent la production, la vente et le contrôle du cannabis dans les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral a l'intention de revoir les lois qui régissent la production, la vente et le contrôle du cannabis dans les provinces et les territoires.»
Des ventes au détail possibles
«Nous travaillons à faire en sorte que les ventes au détail puissent commencer au cours de la prochaine campagne électorale», a dit le ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Il a aussi souligné que le gouvernement fédéral avait l'intention de revoir les lois qui régissent la production, la vente et le contrôle du cannabis dans les provinces et les territoires.
Le cannabis vendu en vente libre
«Le gouvernement fédéral travaille activement à ce sujet avec les provinces et les territoires, et le gouvernement fédéral est en train de revoir ses propres lois qui régissent la production, la vente et le contrôle du cannabis», a affirmé le ministre Barrette.
Le gouvernement fédéral veut interdire l'achat de cannabis
Le gouvernement fédéral a l'intention de revoir ses propres lois qui régissent la production, la vente et le contrôle du cannabis et d'interdire l'achat de cannabis récréatif dans les magasins de vente au détail. «C'est pour assurer la sécurité des Canadiens», a dit le ministre Barrette.
Le gouvernement veut protéger les jeunes
Le gouvernement fédéral compte interdire la vente de cannabis à des personnes de moins de 18 ans dans les magasins de vente au détail.
Possible de vendre du cannabis aux moins de 18 ans
Le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, a précisé que le gouvernement fédéral était en train de revoir ses propres lois qui régissent la production, la vente et le contrôle du cannabis dans les provinces et les territoires. «C'est pour protéger la santé publique et assurer la sécurité des Canadiens», a-t-il dit dans une entrevue accordée à La Presse Canadienne. «Nous allons voir comment nous pouvons le faire», a-t-il ajouté.
Selon certains experts, le cannabis devrait être légal d'ici les élections
Des experts du gouvernement du Québec affirment qu'il serait dans l'intérêt du public de légaliser le cannabis, le 17 octobre prochain, afin de faire baisser le prix du cannabis récréatif. Selon eux, cette mesure permettrait de protéger les jeunes contre le risque de dépendance.
Le gouvernement Trudeau propose un projet de loi pour légaliser le cannabis
Le gouvernement du Québec a dévoilé hier un projet de loi qui vise à faire de la consommation de cannabis récréatif une infraction criminelle et non criminelle au Canada. Il propose également des amendements à la Loi sur le cannabis. Le gouvernement Trudeau a indiqué qu'il déposerait un projet de loi à la Chambre des communes dès la semaine prochaine. «Il y a un certain nombre de lois qui peuvent être modifiées pour répondre aux besoins des Canadiens», a déclaré le ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, en marge du 29e Sommet de la Francophonie.
Projets de loi des libéraux
Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a annoncé hier qu'il déposera des projets de loi pour légaliser la consommation de cannabis récréatif et pour encadrer sa production, sa vente et son achat. Il a également promis de «réformer la réglementation» entourant les drogues de synthèse. Les projets de loi portent sur la prohibition de la consommation de cannabis, la légalisation du cannabis récréatif et la réglementation de la vente de cannabis récréatif.
«C'est la première étape», a indiqué la ministre Wilson-Raybould. «Nous travaillons à faire en sorte que les ventes au détail puissent commencer au cours de la prochaine campagne électorale», a-t-elle dit.